← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière révision : Septembre 2025

1. Adhésion aux Conditions Contractuelles

En accédant et en utilisant la plateforme **Horizon Neuf** (HorizonNeuf.ink), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, l'accès à nos services n'est pas autorisé.

2. Nature et Description du Service

Horizon Neuf est une plateforme d'excellence dédiée à l'optimisation et au développement personnel. Nous proposons des programmes structurés, des ressources pédagogiques avancées et des sessions de coaching, basés sur des méthodologies scientifiquement validées et rigoureuses.

3. Règles d'Utilisation et Conduite de l'Utilisateur

✅ Droits d'Usage Acceptables

  • Accès aux modules pour votre propre développement et progression.
  • Inscription aux programmes payants selon les modalités d'achat.
  • Utilisation des outils d'évaluation et de planification.
  • Participation constructive aux échanges communautaires privés.

❌ Restrictions d'Usage Strictes

  • Utilisation de la plateforme à des fins commerciales, de revente ou de formation tierce sans accord écrit préalable.
  • Toute reproduction, distribution ou diffusion de nos contenus, méthodes ou propriété intellectuelle.
  • Comportement abusif, diffamatoire, illégal ou nuisible envers d'autres utilisateurs ou la plateforme.
  • Tentatives d'altération du service, de piratage ou d'accès non autorisé.
  • Transmission de virus ou de codes malveillants.

4. Enregistrement et Gestion du Compte

L'accès à la majorité de nos services nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à maintenir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies lors de l'enregistrement. Vous êtes tenu responsable de :

5. Propriété Intellectuelle et Contenu

5.1 Propriété d'Horizon Neuf

L'ensemble des éléments disponibles sur notre plateforme (textes, vidéos, méthodologies, design, outils logiciels, logos) est la propriété exclusive d'Horizon Neuf ou de ses concédants, et est protégé par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Contenu Utilisateur

En soumettant ou en publiant du contenu (commentaires, témoignages, exercices) sur la plateforme, vous accordez à Horizon Neuf une licence non exclusive, transférable et mondiale pour utiliser, afficher, reproduire et adapter ce contenu dans le cadre de l'exploitation de nos services.

6. Programmes, Exclusions et Limitation de Garantie

Nature des Programmes

Nos programmes sont strictement destinés à l'éducation, au coaching et au développement de compétences non médicales ou thérapeutiques.

Avertissement Fondamental : Nos programmes ne constituent en aucun cas :
  • Un diagnostic ou un traitement médical, ni un substitut à une consultation psychologique ou psychiatrique.
  • Une garantie de performance, de succès professionnel ou financier spécifique.
  • Une solution à des pathologies mentales ou des crises personnelles.
L'utilisateur reconnaît que les résultats dépendent de son engagement personnel et qu'Horizon Neuf n'assume aucune responsabilité quant à leur atteinte ou leur absence.

6.2 Conditions Tarifaires

Les prix des programmes sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Horizon Neuf se réserve le droit de réviser ses tarifs, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

7. Modalités de Paiement et Droit de Rétractation

7.1 Paiement

Le paiement sécurisé est exigé préalablement à l'accès aux programmes. Nous acceptons les méthodes de paiement spécifiées sur la plateforme, et les transactions sont gérées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

7.2 Droit de Rétractation (Remboursement)

Conformément à la législation européenne sur la vente à distance, les clients consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat. Toutefois, ce droit est annulé dès lors que le client a accédé à l'intégralité du contenu numérique non fourni sur un support matériel. Les modalités de remboursement sont détaillées dans les conditions spécifiques de chaque programme.

8. Clause de Limitation de Responsabilité

Horizon Neuf fournit ses services "tels quels". Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des :

9. Confidentialité et Protection des Données

La gestion de vos données personnelles est une priorité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations et vos droits relatifs au RGPD.

10. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le **Droit Belge**. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la **compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique**.

12. Résolution des Litiges

En cas de désaccord, l'utilisateur et Horizon Neuf s'engagent à rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation ou à l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique.

Retour à l'accueil