Politique de Confidentialité et de Protection des Données

Dernière révision : Septembre 2025

1. Engagement et Champ d'Application (RGPD & Belgique)

**Horizon Neuf**, opérant sous le domaine HorizonNeuf.ink et basé en Belgique, s'engage à garantir la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois belges applicables.

2. Nature des Données Collectées

Données Fournies Volontairement par l'Utilisateur

Nom et Prénom
Adresse E-mail professionnelle ou personnelle
Numéro de téléphone (pour le coaching et le support)
Détails relatifs au programme d'accompagnement sélectionné
Contenu des communications (messages, journaux de développement)

Données Collectées de Manière Automatisée

Adresse IP et données de géolocalisation approximative (Pays : Belgique)
Informations sur le dispositif (Type de navigateur, Système d'exploitation)
Statistiques de navigation (Pages consultées, Durée moyenne de session)
Données de performance (via les cookies, sous réserve de votre consentement)

3. Finalités de l'Utilisation de Vos Données

Vos données personnelles sont traitées pour les objectifs précis suivants :

Gérer et traiter votre inscription à nos programmes de coaching.
Assurer la livraison des services éducatifs et du contenu exclusif.
Vous fournir un support technique et administratif adapté à vos besoins.
Améliorer la qualité, la performance et l'ergonomie de notre plateforme et des outils.
Vous adresser des communications marketing ciblées (avec votre accord préalable et révocable).
Répondre aux obligations légales et réglementaires.

4. Fondements Légaux du Traitement (Base Légale RGPD)

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour le traitement de vos données :

Consentement Explicite

Principalement pour l'abonnement aux newsletters et l'utilisation de cookies non essentiels.

Exécution Contractuelle

Nécessaire à la fourniture et à la gestion de nos programmes de développement personnel (contrat de service).

Intérêt Légitime

Pour la prévention des fraudes, la sécurité du réseau et l'amélioration continue des outils pédagogiques.

Obligation Légale

Pour les besoins de la comptabilité, de la fiscalité et des exigences réglementaires belges et européennes.

5. Transmission et Partage des Données

Vos informations ne font l'objet d'aucune vente, location ou échange. Elles peuvent être partagées uniquement dans les contextes suivants :

Avec votre **accord libre, spécifique et éclairé**.
Pour répondre à des **injonctions légales** (tribunaux, autorités belges).
Avec nos **sous-traitants** (hébergement, paiement, CRM) strictement encadrés par des contrats de confidentialité et des clauses RGPD.
En cas de restructuration ou de cession d'actifs de la société.

6. Sécurité et Protection des Informations

Nous implémentons un ensemble de mesures de sécurité de pointe (techniques et organisationnelles) pour assurer l'intégrité et la confidentialité de vos données. Ceci inclut :

Le **chiffrement fort (SSL/TLS)** de toutes les communications de la plateforme.
Des systèmes d'authentification multi-facteurs pour l'accès administrateur.
La pseudonymisation et la minimisation des données.
Des audits de sécurité et des tests d'intrusion réguliers.

7. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités de traitement mentionnées ci-dessus (ex : durée de votre programme plus période de support légal) ou conformément aux délais légaux (ex : 10 ans pour les documents comptables en Belgique).

8. Vos Droits en Vertu du RGPD

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous contactant :

Droit d'Accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
Droit de Rectification : Mettre à jour ou corriger des informations personnelles erronées ou incomplètes.
Droit à l'Effacement : Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée ("droit à l'oubli").
Droit à la Limitation : Demander le gel du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit à la Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'Opposition : Vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données.
Droit de Retrait du Consentement : Retirer votre consentement à tout moment si le traitement est basé sur cette base.

9. Cookies et Outils de Traçage

Notre site utilise des technologies de traçage, y compris des cookies, pour analyser l'usage et personnaliser le contenu. La gestion de vos préférences s'effectue via notre bannière de consentement et les paramètres de votre navigateur. Pour une description détaillée, veuillez consulter notre Déclaration d'Utilisation des Traceurs (Cookies).

10. Transferts de Données Hors UE

Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous engageons à respecter les exigences du RGPD en assurant un niveau de protection équivalent (via clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou décision d'adéquation).

11. Mise à Jour de cette Politique

Cette politique de confidentialité sera mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les modifications de nos pratiques. La version révisée prendra effet à la date de la "Dernière révision" indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Coordonnées de Contact et DPO

Pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), veuillez nous écrire à :

Email : [email protected]

13. Autorité de Contrôle Compétente (Belgique)

Si vous estimez que le traitement de vos données par Horizon Neuf enfreint la législation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente pour la Belgique :

**Autorité de Protection des Données (APD)**
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
[https://www.autoriteprotectiondonnees.be/](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)

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